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CGV - Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 06 décembre 2023

Suite à une tentative d’hameçonnage via le formulaire de la boutique, le 13 octobre 2020, Le Petit Monde de Phanouël a décidé de retirer des mentions légales ci-dessous, toutes ses informations à caractère personnel, notamment numéro de téléphone, adresse postale complète et e-mail (disponible via lien hypertexte).

MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.lpmd-phanouel.com (le Petit Monde de Phanouël), est édité par Madame Archambault, résidant à Buglose 40990 Saint Vincent de Paul (Landes), et immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 754 032 837 00025

 

Vous pouvez me joindre à l’adresse mail suivante : cliquez ICI

Le présent site est hébergé par
Wix Online Platform Limited, située au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland et joignable par téléphone : Veuillez cliquer ici

CGV Prestation
CGV PRESTATIONS "Graphiste/Illustratrice" 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et s’appliquent à tous les devis acceptés par le CLIENT (personne physique ou morale) ainsi qu'à toutes les commandes de prestation de graphiste/illustratrice passées auprès de Mme Archambault (ci après, « la PRESTATAIRE ») et cela par tous les moyens mis à disposition du donneur d'ordre (courrier, téléphone, email, etc).


Est considéré comme donneur d’ordre ou CLIENT toute personne, entreprise, société, association passant commande auprès de la PRESTATAIRE.

 

La prestation

Mme Archambault a pour vocation de proposer à ses clients ses compétences professionnelles en qualité de graphiste/illustratrice indépendante. De ce fait, l’activité de graphiste/illustratrice proposée par Mme Archambault englobe les spécialités suivantes : création graphique assistée ou non par l’outil informatique, accompagnement en webdesign, création d'identité visuelle, de charte graphique, de documentation publicitaire ou encore d’illustration. 


La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ "prestation" du devis. En conséquence, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des compétences artistiques et techniques de la PRESTATAIRE avant de solliciter son intervention via son Portfolio | Le Petit Monde de Phanouël (lpmd-phanouel.com)

 

 

Obligations générales
Dans le cadre d'un accompagnement créatif, la PRESTATAIRE conçoit des produits de communication visuelle pour le compte de ses CLIENTS. Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la prestation (cahier des charges, textes, photos, logos…) dans une version exploitable (haute définition et au format informatique) avant le début de la conception du projet et dans un délai maximum de 30 jours après acceptation du devis.


La PRESTATAIRE ne pourra être tenue responsable d’un retard lié au manque d’informations nécessaires à la réalisation de la prestation.


Toute demande de modification d'un projet en cours ou livré (textes, photos, logos ou autres éléments visuels), non couverte par le devis accepté, est considérée comme une prestation supplémentaire et sera donc refacturée en sus au CLIENT.

 

Toute demande spécifique n’étant pas couverte par le devis ou le bon de commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Jours et Horaires de travail
Le studio créatif de Phanouël est actif du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 en continu. Le CLIENT s’engage donc à contacter la PRESTATAIRE durant ces horaires définis. Le cas échéant, la PRESTATAIRE s’engage à communiquer ses dates de congés aux CLIENTS avec lesquels un contrat est en cours.

Tarifs
Tarif horaire de Mme Archambault : 60€/heure du lundi au vendredi

Les devis émis par la PRESTATAIRE sont valables à la date de leur établissement et ce pour une durée de un mois. Les devis sont susceptibles d’être révisés selon l’évolution du cahier des charges CLIENT. Toute création de contenu supplémentaire demandée par le CLIENT et non mentionnée sur le devis initialement validé sera facturée en sus.
 

L'achat de typographie, de photos, de vidéos ou de musiques sur des banques de contenus sera "refacturé" au CLIENT sous forme de frais de débours ou pourra, le cas échéant et selon le cahier des charges, faire l'objet d'un forfait spécial inclus dans la prestation.


Majoration pour demande prioritaire et/ou urgente : une majoration de 50% du tarif horaire sera facturé, en cas d’exigences particulières du CLIENT concernant les délais de réalisation, sous réserve de l’accord de la PRESTATAIRE  et ce dans les cas suivants : travail en dehors des jours et horaires définis ci-dessus, traitement de la mission prioritairement aux autres missions en cours de réalisation par la PRESTATAIRE, mission à réaliser dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés.

Commandes et conditions de règlement
La commande est passée à l’ordre de la PRESTATAIRE par e-mail, par messagerie instantanée ou par courrier postal contre la validation d’un devis préalablement rédigé par la PRESTATAIRE. Le devis doit impérativement comporter les éléments suivants : nom, raison sociale (pour les personnes morales) et adresse valide du CLIENT ou du donneur d’Ordre.

Le devis, une fois validé, engage le client dans la collaboration et ce jusqu'à réception de la facture et de son paiement.


Tout devis validé pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100€ TTC est suivi de l’émission d’une facture d’acompte de 40% du montant total de la prestation. Cette somme est versée à titre d’acompte. Le non respect par le CLIENT de la procédure de commande (versement de l'acompte et transmission des informations telles que précisées précédemment), dégage la PRESTATAIRE de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. La PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone, et encourage le CLIENT à formuler sa demande par écrit (e-mail ou courrier).


Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des indemnités de 6,18% du montant net de la facture, par mois de retard entamé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ exigible sans rappel à partir du 30ème jour suivant la date d’émission de la facture (Code du Commerce art. D441-5 et D441-6). 

INFO +  : Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard | Entreprendre.Service-Public.fr

METHODES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

CB
stripe
paypal

Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
 

  • Paiement par carte bancaire via la solution Stripe. Via lien indiqué dans le devis et la facture

 

  • Paiement par Paypal. Via lien indiqué dans le devis et la facture

​​

  • Paiement par virement. Via IBAN indiqué dans le devis et la facture

 

Le cas échéant, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

Délai de réalisation
La prestation commencera dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à réception de l'acompte et uniquement lorsque l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation aura été fourni par le CLIENT.


Le délai maximum de réalisation de la commande par la PRESTATAIRE est, sauf mention contraire inscrite sur le devis, fixé à trois mois. Ce délai est susceptible d’être prolongé selon la réactivité du CLIENT lors des modifications et validation lui incombant.


Tout projet est considéré comme validé si aucun retour ou demande de modification n’a été demandé par le CLIENT dans les 15 jours ouvrés suivant la dernière relance de la PRESTATAIRE. Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, la PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.


Le CLIENT se doit de transmettre toute réorganisation de son planning pour le projet en cours : si un projet en cours est mis en pause par le CLIENT pendant 15 jours ouvrés minimum, la PRESTATAIRE facturera l’ensemble du travail de création déjà réalisé, jusqu’à ce que le projet initial reprenne.

Livraison des fichiers
Hors mention contraire notée sur le devis, aucun fichier source (fichier .ai, .psd, .indd…) n’est fourni. Toute demande de livraison de fichiers sources entraîne un devis supplémentaire. Seuls les fichiers dits d’export (type JPEG, PNG, PDF) nécessaires à l’impression sont fournis à la fin de la prestation.

Aussi, puisque parfois l'hésitation ou l'erreur est permise, le CLIENT dispose d'un délai de 15 jours à compter du jour de livraison du projet pour solliciter une demande de modification ou d'ajustement du projet livré. Au-delà de ce délai, toute demande de modification ou d'ajustement fera l'objet d'un nouveau devis et sera donc considérée comme une prestation facturable.

Droit de rétractation
Dans le cas d’une prestation destinée à un CLIENT particulier, ce dernier en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à partir de la validation de l’offre (ici le devis émis par la PRESTATAIRE). Si les travaux ont débuté au moment où le CLIENT se rétracte, la PRESTATAIRE est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

 

En vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, seul le CLIENT en qualité de particulier peut exercer son droit de rétractation.


Selon la loi Hamon (17 mars 2014), Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De fait le CLIENT en qualité de professionnel ayant passé commande auprès de la PRESTATAIRE via la validation d’un devis ne peut bénéficier du droit de rétractation de 15 jours prévu par le Droit de la consommation.

Résiliation
En cas d’exercice de la faculté de résiliation par le CLIENT, l'acompte restent acquis à la PRESTATAIRE, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation par le CLIENT agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales (soit sous 15 jours ouvrables). À titre exceptionnel, si la PRESTATAIRE accepte une annulation de commande en cours, les frais occasionnés sont intégralement à la charge du CLIENT. Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, la PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.

Cession de droits d’auteur

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Ainsi, ne seront cédés au CLIENT que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur le devis. Il est également rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, demeure donc la propriété entière et exclusive de la PRESTATAIRE tant que les factures relatives à la prestation commandée ne sont pas payées en totalité par le CLIENT. 


La livraison éventuelle des fichiers sources relatifs à la prestation commandée ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.


Le CLIENT assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par la PRESTATAIRE, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.


Le CLIENT assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis à la PRESTATAIRE dans le cadre de sa mission, et garantit la PRESTATAIRE contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. La recherche d’antériorité des noms de marque et des créations est à la charge du CLIENT et reste sa responsabilité. La PRESTATAIRE décline donc toute responsabilité dans le cas où le CLIENT lui fournirait des images ne respectant pas les droits d’auteur ou les droits d’exploitation définis par leur auteur.


La PRESTATAIRE décline aussi toute responsabilité dans le cas où sa création originale serait modifiée sans son autorisation et que des images ne respectant pas les droits de leur auteur y soient ajoutés.

Droits de reproduction et de diffusion

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande et in fine lors du paiement de l’intégralité des honoraires dus.

Droit de publicité

La PRESTATAIRE, Mme Archambault, se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par la PRESTATAIRE.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail relatif à une maladie ou un accident, la PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier le planning des missions en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités. Il est admis que la PRESTATAIRE se doit d’avertir son CLIENT dès le premier jour ouvrable d'incapacité de travail.

CGV Boutique
CGV Boutique "Le Petit Monde de Phanouël"

Les conditions générales de Vente ou les « CGV » sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Le Petit Monde de Phanouël.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en avoir eu connaissance. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Petit Monde de Phanouël est un site de vente en ligne de produits ésotériques et artistiques (pendules divinatoires, planches pendules, kit de divination, illustrations, Orgonites, ...) ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site.

Les Produits présentés sur le site sont tous réalisés avec de belles énergies et font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, notamment en ce qui concerne les pendules divinatoires, les orgonites, les gouttes Ouija, les Runes divinatoires ou encore les différents accessoires en résine, qui de part leur fabrication artisanale font que chacun des outils divinatoires est un objet unique. La notice d'utilisation de chacun de mes objets ésotériques, si c'est un élément essentiel, figure sur le site ou est au plus tard adressée à la livraison.

En tant que client, vous demeurez responsable des modalités et des conséquences d'accès au site notamment par l’Internet. En outre, vous devrez fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de vous connecter au site. 

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez est sécurisée et en état de fonctionnement. 

CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur la boutique Le Petit Monde de Phanouël, vous devrez d'abord créer votre espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, vous devrez vous identifier en utilisant votre identifiant et votre mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il vous appartient de ne pas communiquer votre identifiant et votre mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Vous vous engagez à conserver une stricte confidentialité sur vos données, en particulier identifiant et mot de passe, vous permettant d'accéder à votre espace client, reconnaissant être le seul responsable de l'accès au site par le biais de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf fraude avérée. Vous vous engagez en outre à m'informer sans délai dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe.

En tant que client, vous vous engagez lors de votre inscription à : 

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. 

  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 


Vous vous engagez également à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, je serai  en mesure de suspendre ou de résilier votre accès au site à vos torts exclusifs.

Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales. L'inscription sur le site est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, je me réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

COMMANDES

Le Petit Monde de Phanouël s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.
En cas d'indisponibilité d'un produit postérieurement à votre commande, je vous en informerais par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et vous aurez le choix entre : 

 

  • la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

  • la fabrication à la demande du produit commandé avec délai de livraison plus long que prévu au moment de la commande, ou

  • le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées. 


Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si vous demandez cette option, je ne serai tenue à aucune indemnité d'annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, toute commande est ferme et définitive. 

Au moment de passer une commande, vous devez sélectionner les produits choisis, les ajouter à votre panier en indiquant les quantités souhaitées. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider. 

Il existe deux types de produits sur le site : 

  1. Les produits physiques 

  2. Les produits numériques 


La nature des ces deux types de produits m'oblige à mettre en place deux types de gestion des commandes. De ce fait, un produit physique devra faire l’objet d’une commande à part du produit numérique. 

Vous vous engagez à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de votre commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Je vous conseille vivement d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique sera automatiquement mise à votre disposition par voie numérique, l'espace « mon compte » ne le permettant pas pour l'instant. Je vous conseille également d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

Tout email qui vous sera adressé dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email indiquée lors de votre commande. 

Je me réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

 

  • Vous ne respecteriez pas les Conditions Générales en vigueur lors de votre commande ; 

  • L’historique de vos commandes montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

  • L’une des précédentes commandes fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; 

  • Vous n'auriez pas répondu à une demande de confirmation de commande que je vous aurais fait parvenir.


Toute modification de commande après confirmation de votre commande est soumise à mon accord.

Les informations communiquées lors de votre commande (notamment nom et adresse de livraison) vous engagent. Ainsi, ma responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

 

METHODES DE PAIEMENT
CB
stripe
paypal

METHODES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement. 

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : 
 

  • Paiement par carte bancaire via la solution Stripe. Avec cette solution, vos coordonnées bancaires ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Votre commande sera alors enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.​ L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

  • Paiement par Paypal. Si vous possédez un compte sur le portefeuille électronique Paypal vous aurez la possibilité de régler votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.


Paiement OFFLINE - Uniquement sur demande préalable par e-mail en cliquant ICI et en mentionnant la référence du produit, les modes de paiement suivants sont possibles contre facture : 
 

  • Paiement par chèque bancaire. Je vous laisse la possibilité de régler votre commande par chèque bancaire si vous avez un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. Après réception d’un e-mail de demande de paiement par chèque bancaire, je vous communiquerais l'ordre et l'adresse où envoyer votre chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.

​​

  • Paiement par virement. Vous pouvez aussi régler votre commande par virement bancaire. Après réception d’un e-mail de demande de paiement par virement, je vous communiquerais les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement. 

 

Le cas échéant, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros hors frais de livraison et de transport. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.


Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte. 

EXPEDITION ET LIVRAISON

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur la boutique Le Petit Monde de Phanouël sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. 

Le Petit Monde de Phanouël vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : 

  • Les produits dits numériques, sont envoyés sous forme de fichiers .pdf à télécharger via un lien de téléchargement à réception du paiement en ligne, et avec une durée de validité de 30 jours.

  • Les produits dits physiques, sont envoyés par La Poste - Lettre suivie, Colissimo ou par ramassage directement à l’adresse du Petit Monde de Phanouël -  Buglose 40990 Saint Vincent de Paul si cette option est choisie au moment de la validation du mode de livraison.


Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

La Livraison est OFFERTE pour tout paiement comptant à partir de 90€ en France Métropolitaine (Offre non applicable à toute commande passée en dehors du présent site internet et faisant l'objet d'un DEVIS à valider et du versement d'un acompte. Clients Revendeurs inclus ).

Le temps de préparation des commandes HORS produits numériques est de : 1 à 3 jours ouvrés.


Le temps de préparation des commandes dites "personnalisées" est de : 5 à 8 jours ouvrés.

Le temps de préparation des commandes "Revendeur" jusqu'à 20 objets est de :  8 à 10 jours ouvrés.

 

Le temps de préparation des commandes "Revendeur" jusqu'à 50 objets est de :  11 à 20 jours ouvrés.

Pour les commandes "Revendeur" au-delà de 50 objets : me contacter


Le Petit Monde de Phanouël s'engage à assurer la livraison des produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.


Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent, la fabrication (pour les produits personnalisés), la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. 

Le Petit Monde de Phanouël s’engage aussi à expédier les produits sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.


Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, je vous adresserais un email vous indiquant la nouvelle date de livraison. 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. Il vous appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. Ma responsabilité ne pourra être engagée si l’adresse communiquée est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. 

 

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. 

A la livraison, il vous appartient de vérifier que les produits livrés sont conformes à votre commande. 

livraison
POLITIQUE RETOUR

POLITIQUE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Si un produit livré ne vous donne pas entière satisfaction, ce dernier pourra être retourné. Vous disposerez alors de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre achat, je ne pourrais malheureusement pas accéder à votre demande de remboursement ou d'échange.

Dans quelles conditions bénéficier d'un retour ou d'un échange ?

  • Pour effectuer un retour ou un échange, vous devrez impérativement me présenter une preuve d’achat.

  • Le produit retourné doit être en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels

  • L'article doit également être dans l’emballage d’origine. Ceci inclus donc les pochons en toile de jute ou en coton imprimé, ainsi que les boites-emballages imprimées.

  • Il doit également contenir un courrier précisant vos coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes ainsi que le numéro de commande.



CAS EXCEPTIONNEL

Un remboursement partiel peut être accordé dans les cas suivants :

  • L'article n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas de mon fait.

  • L'article est retourné plus de 14 jours après la livraison.


Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre votre droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, je vous invite, si vous le souhaitez à renvoyer le texte ci-après dûment complété et accompagné d'une preuve d'achat à l’adresse cliquez ICI
_______________________________________________________________________________

 

Rétractation d'un achat sur le site www.lpmd-phanouel.com


À l'attention de Madame Archambault (Le Petit Monde de Phanouël), domiciliée à Buglose 40990 Saint Vincent de Paul .

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Dénomination du produit : xxxxx
Commandé le : xxxxxx          Et le cas échéant reçu le : xxxxx
Nom du consommateur : xxxxx
Adresse du consommateur : xxxxx

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : xxxxxxxx

_______________________________________________________________________________

Je vous adresserais un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.


Les frais de retour sont à votre entière charge.

Le remboursement du montant du produit interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement. 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Politique retour

SERVICE CLIENT

Vous pouvez me contacter 
 

  • par email en cliquant ICI  en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le numéro de la commande concernée ;

  • par message privé sur Instagram, Facebook ou TikTok à @lpmd.phanouel ;

  • par téléphone/WhatsApp : uniquement après demande préalable via l'une des deux options ci-dessus. (n'ayant à ce jour pas de téléphone professionnel, et ayant été victime de tentative de hacking, je ne souhaite pas divulguer mon numéro sur mon site)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Je suis seule titulaire de tous les éléments présents sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans mon autorisation préalable exprès et écrite au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

Certaines images qui illustrent le site proviennent du site PIXABAY (Paul Kerbil GenilJoy MarinoJoshua RobertsBeatriz BragaErick McleanJump1987  , Paul Stachowiak) et ont été retouchées par moi-même, Solène Archambault - Le Petit Monde de Phanouël.

L'identité visuelle et la mise en page du présent site sont réalisées par moi-même, Solène Archambault - Le Petit Monde de Phanouël.

Les documents disponibles en téléchargement libre sont eux aussi soumis au droit d'auteur. De ce fait, toute personne utilisant le système de téléchargement libre et disposant de mes supports gratuits s'engage à ne pas diffuser, partager, ni commercialiser mes documents sous peine de poursuites.  

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi est passible de sanctions judiciaires» (CPI, art. L. 335-3). 

Je me réserve donc la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

DONNÉES PERSONNELLES

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Ce fut long à lire ... mais ça y est vous êtes enfin arrivés au bout !
Vous pouvez à présent naviguer en toute confiance sur la boutique et le blog du Petit Monde de Phanouël....


Belles énergies tout plein

Solène A.

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